DANS QUELLE COMMUNE PEUT-ON SE MARIER
Dans quelle commune peut-on se marier :
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des futurs époux a un
lien durable.
Le lien peut être avec l'une des communes suivantes :
- Celle du domicile : Lieu d'habitation officiel et habituel ou de la résidence : Lieu où une
personne habite effectivement et de façon stable mais qui n'est pas forcément son
domicile (résidence secondaire).
- Celle du domicile ou de la résidence d'un parent des futurs époux.
L'officier de l'état civil : Personne (en France, en mairie ou consulat) qui établit les actes d'état
civil (naissance, mariage, décès...), les conserve et en délivre copies ou extraits s'assure qu'au
moins l'une des personnes concernées a des liens durables avec la commune.
Commune de résidence
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence.
Cette résidence peut être principale ou secondaire.
La résidence doit être établie par au moins 1 mois d'habitation continue à la date de la
publication des bans.
Article 165 du code civil
Le mariage sera célébré publiquement lors d'une cérémonie républicaine par l'officier de l'état
civil de la commune dans laquelle l'un des époux, ou l'un de leurs parents, aura son domicile
ou sa résidence à la date de la publication prévue par l'article 63, et, en cas de dispense de
publication, à la date de la dispense prévue à l'article 169 ci-après.